Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site
se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site hikbusiness.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site Hikbusiness.com est édité par la société mall eco, statut juridique SARL, dont le siège social est situé au 2 eme étage 64 Boulevard alal Ben Abdellah. Casablanca
Pour les personnes physiques :
Le site Hikbusiness.com est édité par mall eco
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site Hikbusiness.com a accès aux services ventes
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Hikbusiness.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Commentaires
- Oeuvres
- Etc.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Hikbusiness.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Hikbusiness.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) Sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur ne doit pas fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Hikbusiness.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Hikbusiness.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 08-09.
Le Responsable de traitement des données collectées sur le site Hikbusiness.com est :
mall eco, forme juridique, dont le siège social est 2 eme étage 64 Boulevard alal Ben Abdellah Casablanca
7.1 TRANSMISSION DES DONNÉES
Les informations recueillies sur le site www.Hikbusiness.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected] (7j/7 et 24h/24).
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été notifié par la CNDP au titre du récépissé n°……………………
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Hikbusiness.com n’a pas sur la responsabilité de l’Éditeur de Hikbusiness.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Hikbusiness.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Hikbusiness.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation marocaine.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Casablanca sont compétents pour régler le contentieux.
Conditions d’utilisation pour vendeurs
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme B2B (ci-après « la Plateforme »), destinée exclusivement aux commerçants, professionnels et entreprises.
2. Acceptation des conditions
L’inscription, l’accès ou l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.
3. Accès réservé aux professionnels
La Plateforme est strictement réservée aux utilisateurs disposant d’une activité commerciale ou professionnelle légale. L’éditeur se réserve le droit de demander des justificatifs officiels (registre de commerce, ICE, IF, etc.) et de suspendre ou supprimer tout compte non conforme.
4. Création et gestion du compte
- Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne ou entité.
5. Rôles et statuts des comptes
La Plateforme peut proposer plusieurs types de comptes (standard, professionnel, premium, etc.). Les fonctionnalités, limites et conditions d’utilisation varient selon le statut du compte.
6. Utilisation de la Plateforme
Il est strictement interdit de :
- Fournir des informations fausses, trompeuses ou illégales.
- Tenter de contourner les règles, limitations ou systèmes de contrôle.
- Porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
7. Produits et transactions
Les vendeurs sont seuls responsables des produits qu’ils proposent (qualité, conformité, prix, livraison). La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique et ne garantit pas la bonne exécution des transactions entre utilisateurs.
8. Commissions et paiements
La Plateforme peut percevoir des commissions, abonnements ou frais de service. Ces frais sont clairement indiqués avant toute transaction ou souscription. L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec information préalable.
9. Suspension et résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité frauduleuse ou abusive
- Non-respect des obligations légales
10. Responsabilité
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des litiges entre utilisateurs ni des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du service.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme au moment de l’utilisation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Dernière mise à jour : à compléter